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Assurance Dommage Ouvrage, tous risque chantiers ...

Depuis la loi dite SPINETTA (4 janvier 1978), la plupart des maîtres d’ouvrage d’opération de construction doivent souscrire des contrats d'assurance obligatoires dits "Dommages-Ouvrage" (DO).

 

Ce contrat, qui couvre l’opération de construction, permet de garantir la réparation des dommages qui relèvent de la responsabilité décennale des constructeurs.

Outre la garantie obligatoire, ce contrat propose des garanties complémentaires ajustées aux besoins du souscripteur et aux caractéristiques de l'opération.

Il fonctionne en pré-financement, en opérant ensuite ses recours envers les assureurs décennaux des constructeurs responsables, et bénéficie également aux propriétaires successif de la construction.

 

Le contrat "Tous risques chantiers " couvre, sans recherche de responsabilité, les dommages subis par l’ouvrage durant sa réalisation jusqu’à sa réception.

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