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Responsabilité civile

La Responsabilité Civile Exploitation.

Elle peut être engagée au cours de la vie quotidienne de l'entreprise, de son exploitation, à la suite d’un dommage causé à un client ou à tout autre personne (par exemple à l’occasion d'une visite dans les locaux de l’entreprise), ou d'un dommage causé à un bien qui a été remis pour exécuter une prestation, ou encore consécutivement à un accident de travail d’un salarié.

La Responsabilité Civile Après livraison.

Cette responsabilité concerne les dommages survenus du fait de la livraison de produits par l’entreprise ou après exécution de travaux ou de prestations.

La Responsabilité Civile Professionnelle.

Elle est en jeu lors de dommages survenus à la suite de prestations purement intellectuelles comme le conseil, la formation, etc.

 

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Les vulnérabilités particulières des entreprises industrielles et commerciales.

Les opérations physiques qui caractérisent l’industrie et le commerce génèrent des risques aggravés d’accident du travail et de pollution de l’environnement, dans un contexte juridique d’une plus grande sévérité à l’encontre des entreprises : extension de la faute inexcusable de l’employeur (obligation de sécurité résultat) et institution d’une nouvelle responsabilité environnementale (incluant les dommages à la biodiversité).

La sensibilité croissante de la société civile aux affaires de défaillance de denrées alimentaires et de biens manufacturés, ainsi que l’obligation de résultat sur la sécurité des produits qui pèse désormais sur les fabricants et les distributeurs, rendent aigu le risque de Responsabilité Civile du fait des produits.

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