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Retraite TNS

Allianz Retraite TNS

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Le dispositif fiscal

(articles 154 bis et 154 bis 0A du Code Général des Impôts)

Des avantages réservés aux professions libérales, commerçants, artisans et chefs d’exploitations agricoles. Les cotisations d’assurance de groupe versées par ces travailleurs non salariés sur le contrat Allianz Retraite TNS sont déductibles de leur bénéfice imposable dans la limite du plus élevé des deux montants suivants :

10 % du PASS,

10 % du bénéfice imposable (dans la limite de huit fois le PASS) auxquels s’ajoutent 15 % sur la part de ce bénéfice comprise entre une et huit fois le PASS.

Cette limite est réduite, le cas échéant, de l’abondement perçu dans un PERCo.

Le conjoint collaborateur du travailleur non salarié non agricole, tout comme le conjoint du chef d’exploitation et certains membres de sa famille peuvent également cotiser (1).

ISF (art. 885J du CGI) : Le contrat n’étant pas rachetable durant la phase d’épargne, les cotisations versées ne sont pas soumises à l’ISF (hormis celles versées après 70 ans).

Pendant la phase de rente, le capital constitutif de la rente est exonéré d’ISF dès lors que la phase d’épargne a duré plus de 15 ans.

 

 

(1) Selon les conditions et limites prévues par la législation en vigueur au 01/01/2013, et selon votre profession (art. 154 bis et 154 bisOA du CGI)

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